Changelog du moteur de calcul

Résultats modifiésRègles fiscalesFiabilisation

Règles fiscales et réglementaires

• Taux par défaut du Livret A porté de 1,5 % à 1,7 %, applicable depuis le 1er août 2026.
• Prélèvements sociaux de l’assurance-vie rachetable corrigés de 18,6 % à 17,2 %, exception officielle au taux général 2026. Avant huit ans, les gains sont donc taxés à 30 % (12,8 % d’IR + 17,2 %), et non au PFU général de 31,4 %.
• Manifeste structuré : identifiant, valeur, unité, année, date d’effet, vérification, source officielle, exceptions et note de méthode.
• Les règles utilisées par Premium pour le PEA, l’assurance-vie, la micro-entreprise, l’IS, l’ARE, la rupture et la succession sont reliées au même manifeste.

Corrections qui peuvent modifier un résultat

• Le plafond du Livret A est désormais comparé aux versements cumulés lorsqu’ils sont fournis. À défaut d’historique, le solde initial ou le prix de revient sert d’approximation conservatrice signalée dans les diagnostics.
• Le plafond du LDDS est appliqué selon la même règle et le surplus suit le mécanisme d’orientation existant.
• Un PER en moins-value ne taxe plus les versements historiques disparus : seul le capital réellement récupéré est ventilé entre versements déduits et non déduits. Pour 10 000 € récupérés sur 50 000 € de versements entièrement déduits à une TMI de 45 %, l’impôt passe de 10 000 € affichés après plafonnement artificiel à 4 500 €, et le net de 0 € à 5 500 €.
• Ma Transition suit désormais la convention « mois 0 = capital initial, mois N = état après N mois ». Le mois 960 lit la dernière ligne de la simulation de 80 ans au lieu de produire un capital nul.
• L’exonération de l’indemnité minimale de rupture n’est plus plafonnée à tort à six PASS; ce plafond ne concerne que les formules alternatives.

Améliorations sans incidence attendue hors erreurs détectées

• Versions moteur, année fiscale, méthode et date de calcul exposées dans les résultats et exports.
• Validation commune des nombres, durées, âges, taux, dates, allocations, enveloppes et paramètres contradictoires.
• Détection de NaN, infinités, soldes incohérents et écarts entre total et somme des enveloppes.
• Tests de seuils fiscaux, invariants, cas limites, scénarios patrimoniaux et parité navigateur/serveur renforcés.
• Les coefficients non normatifs du comparateur de statuts sont isolés comme approximations produit, sans changement attendu de ses sorties.
• Publication de la méthodologie, des sources, des limitations et de la stratégie de test.

Limitations clarifiées

Ventilation historique de l’assurance-vie, compartiments détaillés d’un PER mixte, historique des versements initiaux de livrets, plafond PER exact, succession simplifiée, rupture/ARE et statuts professionnels approximatifs, frais, taux réglementés futurs, pensions détaillées et risque de séquence restent explicitement limités.

État initial vérifiable

Le dépôt identifiait le moteur comme 2026.1 avec l’année fiscale 2026 et centralisait déjà le barème IR, le PFU général, des plafonds d’enveloppes, le PASS, le PER, la micro-entreprise et l’ARE. Cette entrée décrit uniquement l’état trouvé; elle ne prétend pas constituer un historique complet de sa création.