Seules des sources institutionnelles françaises sont utilisées comme références normatives. Une source ne rend pas le modèle exhaustif : les exceptions non modélisées sont indiquées sur chaque paramètre.
Paramètres principaux
Chargement du manifeste…
Comment lire les métadonnées
Date d’effet
Date à partir de laquelle la valeur est applicable dans le référentiel.
Date de vérification
Dernière lecture manuelle de la source officielle. Elle ne garantit pas qu’un texte n’a pas changé depuis.
Exception
Cas important pour lequel la règle générale ne suffit pas ou que le moteur ne sait pas reconstituer.
Note de méthode
Façon dont Viracash transforme la règle en calcul lorsque les données disponibles sont moins détaillées que la règle juridique.